Législation & administratif

Les responsabilités d’un propriétaire d’un chien

Les responsabilités d’un propriétaire d’un chien: responsabilité civile, pénale, les morsures, les accidents...

Déclaration Universelle des Droits de l'Animal

Article premier: Tous les animaux ont des droits égaux à l'existence dans le cadre des équilibres biologiques. Cette égalité n'occulte pas la diversité des espèces et des individus. Article second...

Loi sur les chiens dangereux

Loi sur les chiens dangereux, la loi du 20 Juin 2008 n° 2008-582, relative aux chiens dits dangereux, rend désormais obligatoire l'obtention, à partir du 1er Janvier 2010, d'un permis de détention pour les propriétaires ou les détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2.

Formalités de déclaration de chiens catégorisés

Formalités pour déclarer les chiens dangereux de catégorie 1 et 2

Passeport Européen pour les chiens

Grâce à ce seul document, les animaux domestiques peuvent donc être emmenés dans tous les États membres, à l'exception de l'Irlande, de Malte, de la Suède et du Royaume-Uni pour lesquels un titrage d'anticorps est également requis.